Le cadre réglementaire européen est-il à revoir ?

L’étude de Gilles-Éric Séralini, quoique dénuée de valeur scientifique selon l’ensemble des agences sanitaires, a néanmoins servi de justification pour mener une réévaluation du cadre réglementaire d’autorisation des OGM (voir l’article précédent « L’« étude choc » six ans après »). Les 90 jours requis pour les études de toxicité sur animaux sont-ils suffisants ?

Actuellement, les règlements européens exigent que toute entreprise semencière souhaitant homologuer une plante OGM pour la culture en Europe fasse réaliser un test de toxicité subchronique sur des animaux de laboratoire. Mais avant ce test sur l’aliment entier, des analyses de composition de la plante doivent être effectuées. Il s’agit de dresser la liste des constituants, y compris les constituants spécifiques à cet OGM, c’est-à-dire ceux qui sont liés aux transgènes ajoutés. La liste de constituants est ensuite comparée à celle d’une plante non-OGM équivalente et réputée sûre. La toxicité des substances spécifiques à la plante OGM est évaluée séparément, à l’aide de divers tests toxicologiques, y compris des tests sur animaux si nécessaire. De ce fait, avant même d’envisager la réalisation d’un test de toxicité subchronique sur l’aliment entier, l’équivalence en substance de la nouvelle plante avec une plante « comparateur » réputée sûre doit être établie, et les risques toxicologiques de chaque substance spécifique à la nouvelle plante doivent être connus [1].

Les tests de toxicité subchronique

Un test de toxicité subchronique est un essai dans lequel des groupes d’au moins dix rats ou souris de laboratoire sont nourris pendant 90 jours avec un régime incorporant la partie consommable de la plante à tester. Des analyses de sang et d’urine, ainsi que des relevés biométriques divers doivent être réalisées tout au long de l’étude.

Seule l’Union européenne impose de tels tests. Ailleurs dans le monde, ces tests ne sont pas requis, notamment en Amérique du Nord où les consommateurs sont pourtant le plus directement et massivement exposés aux plantes OGM. En 2016, 45 % des cultures de plantes OGM étaient localisées aux États-Unis et au Canada [2]. Dans ces pays, la sécurité des plantes OGM est évaluée en comparant la composition de la plante à tester avec une plante de référence. Une nouvelle plante OGM ne peut être approuvée que si les analyses de composition prouvent qu’elle est « équivalente en substance » à une plante non-OGM de référence.

Par ailleurs, aujourd’hui, même en Europe, les nouvelles variétés de plantes créées par d’autres procédés que la transgenèse ¹ ne sont pas soumises à ces tests. Par exemple, lorsqu’une entreprise semencière utilise la mutagenèse aléatoire pour créer de nouveaux variants génétiques, incorporés ensuite dans une nouvelle variété de plante cultivable, le test de toxicité subchronique sur animaux n’est pas exigé avant homologation. Il en va de même lorsque des gènes issus d’une mutation spontanée sont incorporés par introgression ² à une plante cultivable. Pourtant, les nouvelles variétés ainsi créées sont des mutants susceptibles d’incorporer des gènes nouveaux, d’exprimer des séquences d’acides nucléiques et des protéines inédites, conduisant à la production de nouveaux nutriments, antinutriments ³, métabolites, toxines ou allergènes. Ces éléments nouveaux peuvent n’avoir jamais été consommés auparavant par des animaux d’élevage ou des humains. Bien que des milliers de nouvelles variétés de plantes mutantes aient été mises sur le marché depuis presque un siècle, le test de toxicité subchronique n’est pas exigé. Aujourd’hui encore, la mutagenèse est la méthode de création de nouveaux traits la plus utilisée pour l’amélioration variétale. Chaque année, de nouvelles plantes mutantes sont autorisées à la culture en Europe sans avoir fait l’objet de ce type de test.

Dès lors, comment justifier la réalisation de tests de toxicité subchronique sur les plantes transgéniques et non sur les plantes modifiées génétiquement par d’autres techniques que la transgenèse ?

Pourquoi des tests de toxicité subchronique pour les seuls OGM ?

Ces tests avaient été conçus initialement pour tester des substances actives (pesticides, médicaments). Ils s’avèrent relativement peu pertinents pour un fruit ou légume entier, fût-il OGM (voir encadré). Connaissant ces limites, on peut se demander quelles informations supplémentaires ce test est susceptible d’apporter par rapport aux analyses de composition et aux tests des substances individuelles. C’est la question à laquelle répondait l’EFSA en 2011 [3] : « Dans les cas où les analyses moléculaires, compositionnelles, phénotypiques, agronomiques et autres ont démontré l’équivalence entre la plante génétiquement modifiée et son comparateur, sauf pour le ou les caractères insérés, et n’ont pas indiqué d’effets inattendus, la réalisation d’essais d’alimentation animale avec des rongeurs ou d’autres espèces animales ont peu de valeur supplémentaire et ne sont donc pas jugés nécessaires de façon systématique. » Pourtant, aujourd’hui, le test de toxicité subchronique sur l’aliment entier est obligatoire pour toutes les demandes d’autorisation de cultures d’OGM en Europe. L’EFSA aurait-elle changé d’avis depuis 2011 ? Non, mais son avis scientifique n’a pas été suivi par le législateur. La décision de rendre obligatoire le test de toxicité subchronique sur animaux est une décision politique, dont on retrouve la trace dans un règlement européen du 3 avril 2013 [4]. On peut y lire que certains États membres ont demandé à ce que le test soit exigé systématiquement en dépit de l’avis scientifique de l’EFSA, d’autres s’y opposant. La décision prise est résumée ainsi (p. 2 alinéa 11) : « Compte tenu de ces divergences de vues, et pour améliorer la confiance des consommateurs, il convient, dans l’état actuel des choses, de demander l’indication d’études de ce type dans toutes les demandes. » Bref, ce ne sont pas des motifs scientifiques qui justifient l’obligation de l’étude de toxicité subchronique, mais bien un motif politique et sociétal : « améliorer la confiance des consommateurs ». On peut aussi se demander de quel « état actuel des choses » il est question et pourquoi il est nécessaire d’« améliorer la confiance des consommateurs » ? Un indice : quelques mois seulement séparent le 3 avril 2013, date de cette décision, du 19 septembre 2012, date de la mise en scène de l’étude Séralini (voir l’article L’« étude choc » six ans après).

La différence de traitement dans l’évaluation des risques au niveau européen entre les plantes étiquetées OGM et les autres plantes ne repose donc pas sur des motifs scientifiques (ce qui n’est pas critiquable, à condition que le choix politique soit assumé comme tel et pas justifié a posteriori en mobilisant des arguments pseudo-scientifiques). Cela concerne aussi les différences entre l’Union européenne et le reste du monde sur les procédures d’autorisation des OGM.

Pourtant, la décision politique de rendre obligatoire les études de toxicité subchronique n’a pas éteint la polémique et ne semble pas avoir amélioré la « confiance des consommateurs ». En effet, à peine l’obligation du test de toxicité subchronique avait-elle été décidée réglementairement que de nouvelles demandes ont été faites au niveau politique pour exiger des tests plus longs, en l’occurrence des tests de toxicité chronique de deux ans sur animaux de laboratoire pour les semences OGM, sur la base de l’émotion suscitée par l’étude Séralini dans l’opinion publique.

Suite à ces demandes, de nouvelles études ont été lancées en Europe pour évaluer l’intérêt de tester sur animaux les plantes OGM sur des durées plus longues que les trois mois déjà obligatoires. On retrouve une spirale de l’inquiétude bien connue et déjà décrite il y a 25 ans par le juriste américain Stephen Breyer, où une mesure de protection sans justification scientifique, loin de calmer les inquiétudes, ne fait que les renforcer et appelle à de nouvelles mesures (voir encadré).

La spirale de l’inquiétude

« Un véritable “cercle vicieux” illustre l’interaction entre l’inquiétude du public, les recommandations des experts et la prise de décision. Ce concept a été introduit par Stephen Breyer*. Lorsqu’il y a incertitude scientifique et que les problèmes deviennent émotionnels, les scientifiques se sentent mal à l’aise et l’objectif principal des experts est alors de ne pas sous-estimer le risque. Ils font appel à des méthodes d’estimation prudentes qui conduisent à une surestimation du risque, notamment pour les faibles doses. Le malaise des scientifiques et le risque de surestimation renforcent l’inquiétude du public, qui demande plus d’action. Sous cette pression, les décideurs exigent une réglementation plus contraignante et font pression sur les comités d’experts. Les limites des doses d’exposition sont abaissées. Le public a alors le sentiment que cet abaissement de risque est dû au fait que le danger était sous-estimé et réclame plus de précaution. Ainsi, le cercle vicieux non seulement augmente les coûts mais avive l’inquiétude au lieu de l’apaiser. Allant de pair avec l’accroissement de l’inquiétude publique (néfaste pour la santé physique, mentale et sociale), le rapport coût/efficacité augmente car une surestimation du risque conduit à des mesures plus coûteuses et moins efficaces. Protéger les experts et les décideurs de la pression publique est donc un objectif primordial. »

Maurice Tubiana « Du bon usage du principe de précaution », Environnement, Risques & Santé, septembre 2003

*Breyer S, Breaking the vicious circle : Toward effective risk regulation, Harvard University Press, 1993, 144 p.

Les nouvelles études européennes

Plusieurs projets européens ont donc été lancés suite à l’émotion suscitée par l’affaire Séralini : GRACE, G-TwYST, Marlon, Presto GMO ERA-net. Un projet français nommé GMO90+ a également démarré, mais les résultats n’ont pas encore été publiés officiellement à ce jour (novembre 2018). Les projets GRACE et G-TwYST ont rendu leurs résultats et répondent précisément aux questions autour des tests animaux et de leur durée.

Un premier résultat remarquable est qu’aucune des nouvelles études européennes n’a détecté d’effet néfaste d’un maïs OGM (NK603 ou MON810) sur les rats, infirmant à nouveau les affirmations de Séralini et de ses collègues et confirmant les avis unanimes des nombreuses expertises publiques à ce sujet.

Quant à la pertinence des études subchroniques à 90 jours, les projets GRACE et G-TwYST confirment que les tests d’aliments entiers ne peuvent avoir d’intérêt que pour répondre à une hypothèse toxicologique clairement identifiée lors des phases d’analyse précédentes. Ces conclusions sont conformes aux recommandations faites par l’EFSA en 2011, avant le début de l’affaire Séralini et sont par ailleurs en phase avec le nouvel objectif européen de réduction des souffrances animales ⁴. Plusieurs millions d’euros d’argent public ont été dépensés et plusieurs centaines d’animaux de laboratoire ont été sacrifiés pour confirmer les recommandations initiales de l’EFSA.

Projet GRACE : inutilité du test systématique de toxicité à 90 jours

Le projet GRACE, pour GMO Risk Assessment and Communication of Evidence [5], est un projet de recherche européen qui a débuté en 2012 et dont les résultats ont été publiés en novembre 2015. La coordination du projet a été confiée à un institut de recherche fédéral allemand, l’Institut Julius Kühn [6], en coopération avec une dizaine d’autres instituts de recherche européen, dont l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) en France. Suite à plusieurs expérimentations ayant requis un total de 540 rats et dont les durées s’étalaient de trois mois à un an, les scientifiques de GRACE ont réaffirmé le rôle qui devrait être dévolu aux essais d’alimentation : « Les données de GRACE appuient le raisonnement scientifique selon lequel c’est uniquement dans le cas où les analyses moléculaires, compositionnelles, phénotypiques et/ou agronomiques initiales ont révélé des problèmes que les essais d’alimentation avec des aliments complets peuvent fournir une valeur scientifique supplémentaire pour l’évaluation des risques des cultures génétiquement modifiées. Dans ce cas, des essais d’alimentation pourraient être envisagés, à condition que la conception de l’étude puisse être adaptée au problème de sécurité posé. » Concernant la durée des essais, ils précisent que « l’étude d’un an menée dans GRACE n’a pas fourni d’informations supplémentaires pertinentes par rapport aux études de 90 jours. »

La recommandation finale du projet est, logiquement, que « l’obligation d’effectuer des études d’alimentation animale non ciblées pour chaque nouvelle plante génétiquement modifiée devrait être abandonnée. » [7]

Projet G-TwYST : les tests d’aliments entiers sur animaux n’apportent pas d’information supplémentaire

G-TwYST, pour Genetically modified plants Two Year Safety Testing [8], est un projet de recherche européen démarré en avril 2014, suite à la polémique déclenchée par l’affaire Séralini, et achevé en avril 2018 [9]. L’objectif principal était d’évaluer scientifiquement la proposition d’effectuer des essais à long terme sur des animaux de laboratoire pour les OGM. Suite à plusieurs expérimentations ayant requis un total de 1160 rats, et dont les durées s’étalaient de trois mois à deux ans, l’étude conclut que « la réalisation d’essais d’alimentation des rats avec des aliments entiers pour l’évaluation des risques d’une plante génétiquement modifiée n’aboutirait pas à des informations supplémentaires sur les risques potentiels pour la santé du maïs OGM NK603 par rapport à l’approche antérieure pour l’évaluation des risques publiée par l’EFSA. » Elle rappelle que les tests d’aliments entiers sur animaux « ont été conçus pour tester les produits chimiques [qui] peuvent être administrés individuellement à des rongeurs à des doses plusieurs fois supérieures à la quantité de produits chimiques auxquels les humains sont exposés afin de tester s’ils peuvent entraîner une toxicité. L’aliment entier contient un mélange de constituants et ne peut être administré à des rongeurs qu’à des niveaux assez limités afin d’éviter un déséquilibre nutritionnel. Par conséquent, il est peu probable que des substances présentes en petites quantités et présentant un faible potentiel toxique dans les aliments complets entraînent des effets observables dans les essais d’alimentation animale. »

Des évaluations passées inaperçues…

Suite à ces annonces, Gilles-Éric Séralini a réagi dans L’Obs du 4 juillet 2018 [10] en réaffirmant avoir montré, dans son étude de 2012, que « les rats qui consommaient du maïs OGM [...] succombaient à leurs tumeurs en raison d’une insuffisance hépatique ou cardiaque. » Pourtant, toutes les instances d’expertises mondiales avaient rejeté cette allégation dès 2012 et elle se trouve infirmée à nouveau par les conclusions des projets GRACE et G-TwYST. Pour le professeur Séralini, avec ces études, « on détourne des fonds publics pour discréditer mes travaux sur les OGM ! » Il est vrai que les projets GRACE, G-TwYST et GMO90+ ont nécessité environ 15 millions d’euros d’argent public, pour répondre aux inquiétudes suscitées par sa publication et la médiatisation orchestrée autour. Gageons que si ces études n’avaient pas été menées, le manque de sérieux des autorités dans leur mission de protection de la santé publique aurait été dénoncé. Gilles-Éric Séralini dénonce également, dans l’étude G-TwYST, un « cas de malhonnêteté méthodologique flagrant ». Pourtant, pour définir leurs protocoles d’essais, les projets européens GRACE et G-TwYST ont, contrairement à Séralini et ses collègues, suivi les recommandations contraignantes de l’OCDE, internationalement reconnues. Rappelons que, dès 2012, toutes les instances publiques d’expertise avaient pointé des lacunes rédhibitoires dans le protocole de l’étude Séralini.

L’écho médiatique des résultats des études européennes GRACE et G-TwYST a été quasi nul. De ce fait, il est probable que de très nombreuses personnes continueront à croire la fable que les médias ont largement véhiculée, celle d’un lanceur d’alerte courageux ayant prouvé, non seulement que les OGM sont des poisons, mais aussi que les risques ne sont pas correctement évalués.

C’est dans ce contexte que le législateur européen devra décider de l’évolution de la réglementation sur les plantes génétiquement modifiées. Depuis près de vingt ans, s’agissant des OGM, les connaissances scientifiques sont ignorées dans les décisions politiques françaises et européennes. Sous la pression de citoyens désinformés, les décideurs seront incités à renforcer encore les tests, en exigeant davantage d’essais sur animaux, à long terme voire multigénérationnels, supposés « améliorer la confiance des consommateurs », conduisant au sacrifice de nombreux animaux sans contribution à l’amélioration de la sécurité alimentaire, ni de la confiance.