Risque de morsure de chien, ou le retour de la science

Les humains et les loups (Canis lupus lupus), prédateurs concurrents, se sont rapprochés il y a au moins quinze mille ans. Une coopération a abouti, à travers le phénomène de domestication, à la création d’une sous-espèce, le chien domestique (Canis lupus familiaris), dont on dit aujourd’hui qu’il est le meilleur ami de l’Homme [1, 2].

L’Homme, Homo sapiens, prédateur omnivore, a effectivement et progressivement amené « son nouveau domestique », essentiellement carnivore, à s’adapter possiblement à un régime omnivore. Pour autant son comportement, inscrit dans ses gènes et sa « culture », comporte toujours la séquence de la morsure. Le chien peut mordre, le chien mord. La morsure fait partie de son éthogramme, c’est-à-dire des comportements normaux et caractéristiques de son espèce.

Mouvements de société face à l’ami qui mord

La capacité du chien à mordre a été exploitée historiquement : le chien a d’abord été un auxiliaire de l’Homme dans les combats et la guerre, ainsi que pour la chasse. Aujourd’hui, elle est le plus souvent une disposition non souhaitée, voire rejetée et combattue, dans nos sociétés qui font du chien un animal de compagnie, pour ne pas dire un animal de canapé.

En France, au cours des années 1990 notamment, en zones urbaines ou péri-urbaines, une mode s’est répandue, soit par comportement humain irresponsable, soit à des fins qu’on peut facilement qualifier de criminelles, de développer l’agressivité de certains chiens choisis pour leurs morphotypes. C’était la mode des pitbulls et d’autres chiens dont certains appartenaient à des races clairement déterminées telles que les chiens American Staffordshire Terrier (Amstaff) ou Rottweiler. Il s’agissait de types morphologiques trapus, musclés, puissants.

Des accidents graves, voire spectaculaires, notamment concernant des enfants, n’ont pas tardé à se produire ; les médias puis les politiques s’en sont emparés, mettant à l’index, non point préférentiellement les détenteurs de ces chiens, mais plutôt les chiens en cause que d’aucuns se sont ingéniés à catégoriser. Incontestablement, ces chiens rendus agressifs à dessein constituaient dès lors de vraies armes. Il était dans l’air du temps, d’autant que d’autres pays l’avaient fait avant la France (dont certains étaient pourtant déjà sur le point de faire machine arrière), de considérer que certaines races ou certains morphotypes étaient génétiquement ou phénotypiquement plus dangereux que d’autres. C’était bien commode, l’approche de la dangerosité paraissait possiblement objective. C’était aussi facilement exploitable dans le cadre d’une démagogie bien conduite, surtout quand la notion de race est sous-jacente et surtout quand il s’agit d’un animal dont l’origine nous ramène au loup, c’est-à-dire « au leu » en ancien français (qui a donné son nom à de nombreux villages, comme Saint-Leu-la-Forêt), à ses légendes si profondément ancrées dans l’imaginaire et l’irrationnel. Il suffisait de définir un morphotype et d’imposer différentes contraintes aux animaux rentrant dans ces catégories morphologiques.

La loi sur les animaux dangereux et errants

La loi du 6 janvier 1999 sur les animaux dangereux et errants a ainsi institué les « catégories de chiens susceptibles d’être dangereux » et distingue (1) les chiens d’attaque et (2) les chiens de garde et de défense, par analogie avec la classification des armes dans le Code pénal. Cette législation est toujours en application. Elle est inscrite dans le Code rural et de la pêche maritime [3]. C’est un important dispositif.

La périphrase « catégories de chiens susceptibles d’être dangereux », utilisée dans le texte de la loi, est naturellement devenue dans le langage courant « catégories de chiens dangereux ». Un des objectifs de la loi était de faire disparaître certains types de chiens et de réduire l’importance de certaines races (se reporter aux débats parlementaires lors de l’adoption de la loi [4]).

Le résultat a été spectaculairement inverse. Nous avons vu augmenter le nombre de chiens des races concernées qui sont même arrivées en tête des acquisitions certaines années [5].

Le résultat de cette loi, qui visait la sécurité publique, n’a pas été celui attendu et les accidents par morsures de chiens n’ont manifestement nullement régressé [6]. Les vétérinaires, en particulier ceux effectuant les évaluations comportementales ainsi que les comportementalistes, font le constat qu’ils n’ont pas perçu de régression du nombre de morsures au fil des différentes lois sécuritaires qui se sont ajoutées à la loi initiale de 1999. Les enquêtes effectuées en 2010 par l’Institut de veille sanitaire, celles effectuées par des compagnies d’assurances ou celle effectuée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans le cadre du rapport publié en 2021 [7], corroborant les observations dispersées des vétérinaires praticiens, font état du fait que les catégories de chiens en question n’étaient pas davantage en cause que les autres, voire moins [8]. Les vétérinaires et leurs organisations professionnelles avaient demandé dès 1999 la mise en place d’un observatoire national public des morsures afin de disposer d’un outil d’enregistrement statistique robuste et fiable en vue de constats objectifs. Ils n’avaient pas été entendus.

Une loi controversée

Ce sujet a entraîné beaucoup de controverses, notamment suscitées par les éthologues, c’est-à-dire les scientifiques qui étudient le comportement des animaux, et les vétérinaires [9]. Il faut reconnaître que, dans les années 1990, la voix timide de ceux qui doutaient intuitivement du bien-fondé de la loi, en l’absence de statistiques fiables et d’études éthologiques (les agences sanitaires ne sont apparues en France que dans le courant des années 1990 [9]), n’était guère audible dans le tumulte de ceux qui avaient des certitudes fondées sur une approche plus médiatique que scientifique.

Il faut admettre aussi que, depuis ce temps, la science s’est considérablement intéressée à la sensibilité et la conscience animales. Les progrès de l’éthologie et des neurosciences au cours des trente dernières années ne sont guère discutables aujourd’hui. L’éthologie canine s’est construite, rejetant un certain nombre de poncifs accumulés depuis des décennies, voire des siècles sur le comportement et l’éducation (ou le dressage) des chiens, tels que la nécessaire domination physique du chien par son maître [10, 11]. Effectivement, ces sciences n’étaient pas bien assises à l’époque, elles le sont aujourd’hui. Ces scientifiques aujourd’hui finissent par être écoutés. Et surtout leurs méthodes sont reconnues.

C’est dans ces conditions que le ministère de l’Agriculture (Direction générale de l’alimentation) a saisi l’Anses, le 15 juillet 2015, d’une demande d’appui scientifique et technique sur les évaluations comportementales des chiens dangereux. L’objectif rappelé dans la saisine de l’agence était notamment de « mieux appréhender la dangerosité des chiens et à terme d’apprécier la pertinence des mesures de catégorisation par race ».

L’Anses rend un avis

Le 8 février 2021, l’Anses a publié un rapport et un avis [7], déjà prêts le 30 octobre 2020. L’avis est un texte de 25 pages ; le rapport, avec ses annexes, est un volumineux document de 200 pages. Il a certes fallu du temps pour produire cet avis, mais il faut souligner que le travail accompli est assez considérable et qu’en 2015, quand l’Anses a débuté son examen, nombre d’éléments n’étaient pas réunis pour répondre de façon aussi complète.

Disons-le d’emblée, ce rapport remet en cause les mesures adoptées à la fin des années 1990 dans le contexte émotionnel, sinon passionnel que nous avons décrit plus haut, celui de chiens dressés pour attaquer, de chiens utilisés comme des armes et de chiens qui, à l’époque, pour satisfaire à un effet de mode, étaient caractérisés par un morphotype massif et musclé.

L’Anses, constatant l’échec des mesures prises pour enrayer le risque de morsure canine, dit en effet que « le maintien de dispositions réglementaires différenciées basées sur une catégorisation par la race ou le type racial des chiens n’est pas scientifiquement fondé ».

Le contenu du rapport
Le rapport distingue, parmi les facteurs de risque, ceux qui sont des facteurs d’émission (propres à l’animal en lui-même) de ceux qui sont des facteurs d’exposition (propres à la situation où se produira la morsure). Et il le fait en ayant la prudence de considérer que nombre de ces facteurs sont encore au stade d’hypothèses qu’il va falloir vérifier ou infirmer scientifiquement. L’Anses rejette la cause mono-factorielle, en l’occurrence la race. Elle n’identifie pas moins de vingt facteurs à considérer, répartis entre émission et exposition.
Plus exactement douze hypothèses de facteurs de risque d’émission ont été relevées, tout en observant que, sur les trois dernières (dont la race), il n’était pas possible de conclure. L’agence distingue ainsi le sexe, l’âge, les conditions de développement, le bien-être de l’animal, sa santé mentale, sa santé physique, sa relation à l’humain, ses capacités émotionnelles et cognitives, le type d’éducation reçue, le tempérament, le statut reproducteur et la race. À côté de cela, huit facteurs susceptibles de constituer des situations d’exposition au risque de morsure ont été relevés : l’âge et le genre de la victime, les professions, les personnes utilisant les chiens de fonction particulière (garde, défense), les lieux de morsure, le mode de vie du chien, les capacités de la victime dans la reconnaissance des signaux, l’émission de signaux inappropriés (voir encadré ci-dessous).

Le rapport s’est longuement intéressé à l’appréciation des conséquences de la morsure pour les humains, examinées sous différents angles. Enfin, avant de conclure et d’émettre des recommandations, les experts ont examiné avec attention et précision, tant à partir d’un examen de la littérature que d’une enquête auprès des vétérinaires évaluateurs français, la question de l’évaluation comportementale, en tant qu’outil de diagnostic et de pronostic.

Des recommandations
Les conclusions et recommandations sont très éclairantes. D’abord les experts de l’Anses considèrent que la catégorisation de certaines races et types raciaux n’assure pas une diminution des risques de morsure. Ces risques sont multifactoriels.

L’agence recommande de donner une définition réglementaire de la morsure et adopte dans son rapport celle de l’atteinte à « l’intégrité corporelle et l’intégrité des vêtements et accessoires couvrant le corps » en excluant les morsures résultant d’un ordre donné à un chien de travail permettant de prendre en compte toutes les conséquences pour l’individu, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sociales (voir encadré suivant).

L’évaluation comportementale est considérée comme un bon outil, notamment pour l’évaluation des chiens qui ont mordu. L’agence souligne cependant que sa méthodologie mériterait d’être reprise pour tenir compte des connaissances nouvelles et que, même si une formation unitaire avait été dispensée selon un modèle commun à un grand nombre de praticiens en 2008, elle mériterait aujourd’hui d’être harmonisée. La formation des vétérinaires évaluateurs, quasi généralisée, devrait être rendue obligatoire. L’Anses recommande aussi que des recherches scientifiques soient conduites dans divers domaines précis tels que la prédictibilité de l’agressivité, l’appréciation des outils disponibles pour l’évaluation comportementale, l’objectivation du bien-être du chien, l’impact des conditions de développement… Enfin, toujours selon l’agence, pour diminuer le risque de morsure, des actions de formation et de diffusion des connaissances doivent être entreprises auprès du grand public et des propriétaires et futurs propriétaires de chiens, mais aussi auprès des éleveurs, des professionnels en contact avec les chiens et des acteurs de santé publique.

L’Anses formule aussi la recommandation de créer un observatoire national sur les morsures (voir encadré). Cela correspond à une demande récurrente de la profession vétérinaire [12].

Le constat global de l’Anses est en tout cas une confirmation de ce que de nombreux vétérinaires en France percevaient intuitivement quand la loi a été promulguée.

Les suites qui se dessinent

Il faut, cette fois, reprendre le problème en l’éclairant d’abord sur des bases scientifiques. C’est une belle leçon : les faits sur lesquels on raisonne pour établir des règles sociales doivent être d’abord, autant que faire se peut, scientifiquement établis. Il faut remettre de la science dans le débat politique, notamment quand ses données sont là.

C’est ainsi qu’étant passé du concept de chiens susceptibles d’être dangereux à celui de chiens purement et simplement dangereux en vertu d’une appartenance raciale ou d’un morphotype, l’Anses remet les pendules à l’heure en parlant, d’une façon neutre qu’il convient de souligner, du « risque de morsure de chien ». Il faut en effet s’arrêter un instant sur le titre du rapport – « Risque de morsure de chien » – et la distinction précisément faite entre le danger et le risque, distinction trop souvent oubliée dans le débat public sur de nombreux sujets.

Le député Loïc Dombreval, déjà auteur d’une première proposition de loi [13] allant dans le sens de ce rapport, annonce son intention d’en déposer une nouvelle [14], tenant compte de cet avis.

L’Association contre la maltraitance animale et humaine (Amah) a réagi en observant que le rapport, à propos du bien-être ou du mode de vie du chien, ne mettait pas suffisamment l’accent sur la maltraitance animale dans le cadre de violences domestiques comme facteur de risque. Mais on peut aussi admettre que cela se déduit aisément de l’étude [15].

L’actuel dispositif réglementaire français ignore les connaissances scientifiques. L’avis de l’Anses redonne à la science toute sa place et suggère une approche progressive. Et certains pays tels que les Pays Bas, le Royaume Uni ou l’Italie ont déjà adopté des réglementations plus conformes à l’état des connaissances.