La science au secours de la justice : le cas exemplaire de l’affaire Kathleen Folbigg

« Une mort subite d’un nourrisson est une tragédie, deux c’est suspect et trois c’est un meurtre, jusqu’à preuve du contraire. » On trouve cette phrase dans un ouvrage du pédiatre britannique Roy Meadow ¹ à propos des décès inexpliqués d’enfants dans une même famille [1]. Cette affirmation, connue sous le nom de « loi de Meadow » [2], a longtemps exercé une grande influence sur les services sociaux et les organismes de protection infantile en Angleterre (Roy Meadow a été exclu du Conseil de l’ordre en 2005 à la suite de preuves « erronées » qu’il avait présentées lors d’un procès avant d’être réintégré suite à l’avis de la Cour d’appel [3]). C’est le genre d’arguments qui a prévalu lors du procès de Kathleen Folbigg en 2003 à Sydney (Australie) [4]. Jugée responsable du décès de ses quatre enfants (au motif d’homicide involontaire pour le premier et de meurtre pour les trois autres), celle qui fut surnommée « la pire tueuse en série d’Australie » a été condamnée à quarante années de prison [5]. Les quatre enfants, deux garçons puis deux filles, de K. Folbigg sont décédés sur une période de dix ans. Le premier, Caleb, n’avait que 19 jours au moment de sa mort en 1989. Patrick et Sarah sont décédés respectivement en 1991 à huit mois et en 1993 à 10 mois. En 1999, Laura meurt à l’âge de 18 mois. C’est peu après la mort de cette dernière que K. Folbigg a été soupçonnée et finalement jugée dans une affaire qui a rapidement pris une dimension dramatique.

Le 5 juin 2023, au bout de vingt ans d’emprisonnement, K. Folbigg est graciée et libérée [6, 7], puis acquittée définitivement par une cour d’appel cinq mois plus tard (The Guardian, 14 décembre 2023). À l’origine de ce retournement judiciaire, une investigation scientifique qui aura duré pas loin de cinq années. Le temps nécessaire pour qu’un groupe de chercheurs rassemble les preuves suggérant une autre possibilité pour les décès, à savoir qu’au moins deux d’entre eux étaient attribuables à une mutation génétique pouvant affecter la fonction cardiaque. Retour sur une affaire singulière à bien des égards, illustration remarquable de l’utilisation de données scientifiques rigoureuses dans le cadre de la justice pénale.

La piste génétique

Suite à une requête des avocats de K. Folbigg, une enquête sur le verdict est ouverte en août 2018 sur la base de nouvelles preuves concernant de multiples cas de décès inattendus au sein d’une même famille [5]. L’un des avocats contacte Carola Vinuesa, alors généticienne à l’Université nationale australienne de Canberra des nourrissons [10] (elle est maintenant à l’Institut Francis Crick à Londres). Ancien étudiant du département d’immunologie où C. Vinuesa travaillait, il convainc celle-ci de jeter un œil sur les dossiers médicaux des enfants décédés [8]. À leur lecture, C. Vinuesa décèle des signes de maladies sous-jacentes telles que des infections respiratoires, une cause majeure de mortalité infantile. Un mois auparavant, elle et ses collègues avaient identifié une mutation génétique qui semblait expliquer les décès mystérieux de nourrissons dans une famille de Macédoine ² [6].

Un déclic s’opère dans l’esprit de C. Vinuesa : considérant qu’un tiers des décès de nourrissons et d’enfants peuvent être attribués à des prédispositions génétiques, l’affaire Folbigg pourrait prendre un tout autre sens [9]. Séquencer puis analyser l’ADN de K. Folbigg permettrait d’y détecter d’éventuelles mutations qui, si elles étaient héritées par les enfants, pourraient offrir une nouvelle interprétation à leur mort. S’il est question d’une maladie génétique, l’idée que quatre décès dans une famille sont trop rares pour être naturels perd alors de sa force. De façon plus générale, les écueils liés à l’utilisation des statistiques pour déterminer la culpabilité d’une personne ont été mis en lumière dans plusieurs affaires de meurtre très médiatisées (voir l’encadré ci-dessous « Le piège des statistiques »).

Après avoir accepté d’aider, C. Vinuesa fait appel à Todor Arsov, un généticien vivant à Sydney, pour se rendre au centre de détention où se trouve K. Folbigg et lui prélever un échantillon sanguin [5]. L’analyse de la séquence de l’ADN en décembre 2018, en utilisant des outils bio-informatiques ad hoc permettant de détecter des mutations rares, révéla rapidement une piste intéressante : une mutation dans le gène CALM2, l’un des gènes qui codent pour la calmoduline (voir encadré « La calmoduline et ses gènes »).

En 2012 ont été identifiées les premières mutations de gènes de la calmoduline (CALM1 et CALM2) associées à un arrêt cardiaque chez des nourrissons. C. Vinuesa a donc estimé que la découverte faite avec l’ADN de K. Folbigg méritait d’être approfondie et a suggéré à ses avocats de faire séquencer l’ADN des enfants et de leur père. C. Vinuesa a alors été invitée à rejoindre une équipe d’experts comprenant plusieurs généticiens, certains du Département de la santé de l’État à Sydney, ainsi qu’un cardiologue pédiatrique de Nouvelle-Zélande. Les experts se sont réunis pour la première fois au début de l’année 2019.

L’ADN des quatre enfants de K. Folbigg a été obtenu à partir de cellules congelées provenant des autopsies pratiquées suite au décès de deux d’entre eux (Patrick et Sarah) et d’échantillons sanguins prélevés au talon à la naissance des deux autres (Caleb et Laura). Craig Folbigg, le mari de K. Folbigg, a de son côté refusé de fournir son ADN. Pour analyser de façon indépendante l’ensemble des cinq génomes (ceux de K. Folbigg et de ses quatre enfants), les experts se sont séparés en deux groupes, l’un localisé à Canberra, dont C. Vinuesa, l’autre à Sydney [5].

Quand les scientifiques sont en désaccord

Bien que leurs analyses convergent sur l’identification de la mutation touchant le gène CALM2 dans trois génomes (ceux de K. Folbigg et ses deux filles) ³, les deux équipes d’experts vont diverger sur leur façon d’interpréter cette donnée : contrairement à l’équipe de Sydney, celle de Canberra suggère que la mutation est « probablement pathogène » [5]. De fait, la simple présence d’une mutation aux effets possiblement néfastes ne constitue qu’un point de départ (voir encadré « De la mutation à la pathologie »). Pour le cardiologue de l’équipe de Sydney, Jonathan Skinner, même si des mutations des gènes de la calmoduline pouvaient être responsables d’arythmies potentiellement mortelles, aucun cas de mort subite avant l’âge de deux ans n’était décrit dans la littérature, sans compter que K. Folbigg ne présentait aucun signe de maladie cardiaque [5, 8]. Que celle-ci soit apparemment en bonne santé alors qu’elle est porteuse de la mutation constitue un argument de poids pour les experts de Sydney. C. Vinuesa fit valoir qu’il était courant que certaines personnes porteuses d’une mutation causant une maladie ne présentent pas de signes ou de symptômes évidents (d’autres mutations ailleurs dans le génome peuvent atténuer l’effet d’une mutation pathogène). De plus, K. Folbigg fit part d’un évanouissement lors d’une course de natation alors qu’elle était adolescente, un symptôme compatible avec un « syndrome du QT long ⁴ ». Argument finalement rejeté par J. Skinner suite à l’analyse des derniers examens cardiaques de K. Folbigg [8].

Le désaccord entre les experts reflète en partie l’histoire moderne de la génétique clinique. Conséquence du développement rapide de la recherche en génomique au cours des deux dernières décennies, nombre de mutations pathogènes décrites dans la littérature médicale se sont révélées par la suite inoffensives [8]. Ainsi, il pouvait suffire de constater l’absence d’une mutation dans un groupe limité de personnes en bonne santé pour affirmer son lien avec une maladie. L’arrivée de bases de données contenant des dizaines de milliers de génomes a changé la donne, montrant que de nombreuses mutations supposées délétères étaient en fait relativement courantes dans la population et qu’elles étaient donc probablement bénignes. Le niveau de preuve exigé pour déclarer qu’une mutation est pathogène est aujourd’hui bien plus élevé [8].

Une fois les premières auditions d’experts achevées, C. Vinuesa a contacté Peter Schwartz, cardiologue spécialisé dans les arythmies d’origine génétique, qui a contribué à la création d’un registre de personnes présentant des mutations pathogènes connues dans les gènes CALM (voir encadré « La calmoduline et ses gènes »). Lui et ses collègues venaient de publier un article mentionnant une famille présentant une mutation au même endroit que la variante de K. Folbigg, mais dans une version différente du gène de la calmoduline, CALM3, et avec une substitution d’acide aminé différente (pour plus de détails, voir encadré « Des mutations touchant la calmoduline »). Dans cette famille, un garçon de quatre ans était mort subitement sans raison apparente et sa sœur de cinq ans avait fait un arrêt cardiaque mais avait survécu. Ces nouvelles informations n’ont pas réussi à convaincre les généticiens de Sydney. Pour ces derniers, la signification de la mutation conservait un caractère « incertain » et que celle-ci soit à l’origine du décès de Sarah et Laura Folbigg nécessitait de supposer un « scénario clinique exceptionnel » [5].

Au terme de cette enquête judiciaire, en juillet 2019, malgré l’existence d’une explication possible à la mort de Sarah et Laura, le juge préfère l’expertise du groupe de Sydney, conclut à la culpabilité de K. Folbigg et maintient sa condamnation. Le contenu des journaux intimes de K. Folbigg a également fortement influencé sa décision (voir encadré « Des écrits sujet à interprétation »). Une conclusion « déconcertante » pour C. Vinuesa, se plaignant de la dépendance du système juridique « à l’égard de “l’intuition” pour éclairer les décisions ». Opinion partagée par certains juristes selon lesquels, face à des perspectives scientifiques contradictoires, les tribunaux ont tendance à choisir leur camp, à préférer les preuves d’un expert et à ignorer l’incertitude [5].

L’étude collaborative qui fait la différence : « la science a été entendue »

C. Vinuesa ne se décourage pas et demande à un spécialiste danois des protéines, qui a fait partie de l’équipe ayant découvert la première mutation d’un gène de la calmoduline en 2012 [11], s’il pouvait effectuer des tests fonctionnels afin de déterminer les effets de la mutation présente chez K. Folbigg. Les propriétés de la protéine de calmoduline avec la mutation de K. Folbigg (connue sous le nom de G114R) ont été comparées à celles de protéines normales ou porteuses d’autres mutations connues pour provoquer des arythmies graves (comme G114W, voir encadré « Des mutations touchant la calmoduline »). Ces tests ont révélé que la calmoduline avec la mutation G114R ne peut se lier efficacement ni au calcium ni à d’autres protéines qui contrôlent le mouvement du calcium dans la cellule. D’autres équipes de recherche, l’une américaine, l’autre canadienne, ont caractérisé les conséquences cellulaires de ces défauts et conclu qu’une personne porteuse de cette mutation court un risque très élevé de succomber à une mort subite d’origine cardiaque [5].

Des mutations touchant la calmoduline

Représentation de la structure tridimensionnelle (dite en ruban) de la calmoduline, d’après [1]. Les ions calcium sont figurés par des sphères bleues. La calmoduline est composée de 148 acides aminés. Les acides aminés indiqués en vert (désignés par une lettre et un nombre correspondant à leur position dans la protéine ; exemple : N98 = asparagine en position 98) sont touchés par des mutations associées à une mort subite inexpliquée ou un arrêt cardiaque pendant le sommeil. Deux mutations différentes conduisent au remplacement de l’acide aminé glycine (G) en position 114 (figuré en jaune) par une arginine (R) ou un tryptophane (W). La première mutation (G114R) touche le gène CALM2 et a été trouvée chez K. Folbigg et ses deux filles, la seconde (G114W) concerne le gène CALM3 dans une famille touchée par un arrêt cardiaque et une mort inexpliquée [1, 2].

Références
1 | Brohus M et al., “Infanticide vs. inherited cardiac arrhythmias”, Europace, 2021, 23 :441-50.
2 | Crotti L et al., “Calmodulin mutations and life-threatening cardiac arrhythmias : insight from the International Calmodulinopathy Registry”, Eur Heart J, 2019, 40 :2964-75.

L’ensemble des recherches menées par de nombreux laboratoires aux expertises complémentaires va aboutir à un article intitulé « Infanticide versus arythmies cardiaques héréditaires », publié en ligne en novembre 2020 [12]. Cette investigation exhaustive des origines génétiques potentielles de ces morts subites incluait l’étude fonctionnelle d’une seconde mutation rare portée par trois des enfants de K. Folbigg. Cette mutation concerne un gène qui, quelques années plus tôt, avait été montré comme impliqué dans une forme d’arythmie cardiaque héréditaire [13]. Contactée par C. Vinuesa, l’équipe française à l’origine de cette découverte (Institut du thorax, Nantes) a montré que cette mutation n’avait pas d’incidence sur l’activité électrique des cellules du cœur, rendant son implication peu probable. Ne restait donc que la mutation G114R dans le gène CALM2 et, s’agissant des deux filles porteuses de la mutation, le résumé de l’article conclut : « La calmodulinopathie apparaît donc comme une explication raisonnable de la cause naturelle de leur décès. » Pour de nombreux scientifiques, les preuves sont suffisamment convaincantes pour affirmer que la mutation G114R constitue une cause plausible de mort subite du nourrisson [5]. À la question de savoir dans quelle mesure on est certain que c’est la mutation G114R qui a causé la mort des filles de K. Folbigg, C. Vinuesa a répondu : « Avec […] le niveau de connaissance qu’ont les généticiens de cette mutation aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il est probable à plus de quatrevingt-dix pour cent que cette mutation soit à l’origine du décès des filles, voire à quatre-vingtdix-neuf pour cent » ⁵ [14]. Lors de la même interview, le cas des garçons a également été évoqué (voir encadré « Des causes alternatives »).

C’est sur la base de cette étude très convaincante que l’Académie australienne des sciences, conjointement avec l’équipe juridique de K. Folbigg, va envoyer une pétition à d’éminents scientifiques du monde entier appelant le gouverneur de Nouvelle-Galles du Sud à gracier K. Folbigg [8]. La pétition, qui recueillera près d’une centaine de signatures d’experts en pédiatrie, en cardiologie et en génétique, et de deux lauréats du prix Nobel, va conduire à l’ouverture en novembre 2022 d’une seconde enquête, dont les auditions vont débuter en février 2023. Le nouveau juge à la tête de l’enquête a autorisé l’Académie australienne des sciences à agir en tant que conseiller scientifique indépendant. Celle-ci a veillé au caractère scientifique des discussions, notamment à ce que les questions posées par les avocats soient scientifiquement fondées [5].

L’aboutissement de cette seconde enquête est l’acquittement et la libération, le 5 juin 2023, de K. Folbigg (environ cinq ans avant qu’elle puisse bénéficier d’une libération conditionnelle), au motif qu’existait « un doute raisonnable quant à la culpabilité de Mme Folbigg pour chacun des crimes pour lesquels elle a été initialement jugée » [7]. Sa libération est en grande partie due aux efforts de C. Vinuesa et d’autres scientifiques. « C’est un jour où l’on célèbre le fait que la science a été entendue et a fait la différence », a déclaré C. Vinuesa, soulignant le rôle crucial que l’Académie australienne des sciences avait joué en tant que conseiller scientifique indépendant [6].

Science et justice : un avant et un après

C. Vinuesa et l’Académie australienne des sciences ont joué un rôle fondamental dans le dénouement de l’affaire Folbigg. C. Vinuesa a estimé que la science peut désormais jouer un rôle plus important dans l’explication des décès soudains qui semblent suspects. Les bases de données qui enregistrent les variations génétiques humaines ainsi que les méthodes permettant de tester les effets des mutations dans les cellules se sont considérablement développées, facilitant le classement des mutations selon qu’elles sont « probablement » ou « sûrement » pathogènes [6].

Dans le rôle de conseiller scientifique, l’Académie a recommandé des témoins experts scientifiques et a donné des conseils sur l’étendue de l’expertise de chaque témoin. Pour la directrice générale de l’Académie, Anna-Maria Arabia, l’enquête avait permis d’entendre « les données scientifiques les plus récentes émanant des scientifiques les plus qualifiés, où qu’ils se trouvent dans le monde », au lieu de s’appuyer sur un ou deux experts locaux. Les témoins experts étaient indépendants de l’accusation et de la défense, pouvaient être interrogés par toutes les parties, et ont présenté des preuves d’un niveau inégalé [7].

Les conséquences sur la place de la science et des experts scientifiques dans la justice dépassent l’affaire Folbigg. Pour certains, des répercussions sont à attendre sur la manière dont les procédures judiciaires australiennes prendront en compte les preuves scientifiques dans le futur [5]. Des moyens doivent être considérés pour assister les juges et les avocats qui n’ont généralement pas reçu de formation scientifique. L’implication de l’Académie australienne des sciences pourrait ouvrir la voie en aidant à l’identification et la convocation des témoins experts les plus appropriés [5].

En montrant comment les systèmes scientifique et judiciaire peuvent travailler ensemble, cette affaire devrait inciter, selon A.-M. Arabia, à réformer le droit pour créer un « système juridique plus sensible à la science ». Pour ce faire, elle souhaite la création d’une commission de révision des affaires pénales, semblable à celle du Royaume-Uni, qui pourrait réexaminer les affaires en cas de progrès scientifiques et de découverte de nouvelles preuves [7].

Deux limites au moins viennent néanmoins pondérer les avantages d’un tel dispositif. Tout d’abord, l’attachement des scientifiques à leur théorie personnelle peut affecter leur neutralité [5]. Ensuite, la science n’est pas toujours en mesure de trancher définitivement. Pour Hugh Watkins, cardiologue à l’université d’Oxford (Royaume-Uni) : « Lorsque la science est vraiment nuancée, nouvelle et évolutive, comme c’était le cas ici, il se peut qu’il n’y ait pas de consensus », avant d’ajouter : « Il s’agit en fait d’évaluer juridiquement où se situe l’incertitude résiduelle » [5].