La réversibilité dans le projet de stockage profond

Jusque dans les années 1980, la question du stockage définitif des déchets nucléaires hautement radioactifs intéressait peu l’opinion publique. Les polémiques autour des pratiques d’immersion de déchets en mer dans les années 1960 ¹ n’avaient jamais atteint une véritable visibilité nationale. C’est à partir de 1987, avec la vaste campagne géologique de l’Andra dans quatre départements français (Ain, Aisne, Maine et Loire, Deux-Sèvres) pour y réaliser des prospections dans l’optique d’identifier un site d’enfouissement, que la question du stockage des déchets s’est installée dans la sphère publique. À l’époque, les prospections suscitent de vives controverses dans les territoires concernés et contraignent l’Agence à abandonner les recherches sur ces sites. Cette controverse interpelle le politique qui décide de s’emparer du sujet. Le 9 février 1990, Michel Rocard décide d’un moratoire d’un an qui suspend les prospections. Le Premier ministre saisit ensuite le Parlement qui fait appel à l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix technologiques et scientifique) et confie au député Christian Bataille la mission de revoir l’intégralité du dispositif. Un an plus tard, l’élu du Nord dépose un projet de loi qui portera son nom. C’est à l’occasion des débats parlementaires sur ledit projet de loi que la question de l’irréversibilité de ce mode de stockage est pour la première fois soulevée. Dans un souci de consensus, la loi intègre le thème de la « réversibilité ». En 1998, ce concept s’impose : le Gouvernement annonce par un communiqué que la politique de gestion des déchets nucléaires s’inscrit désormais clairement dans une logique de réversibilité, rappelant au passage que « la condition de l’acceptabilité des décisions tient à leur réversibilité » et qu’il est « capital que les générations futures ne soient pas liées par les décisions déjà prises et puissent changer de stratégie au vu des évolutions techniques et sociologiques intervenues ».

Quelques années plus tard, en 2006, le Parlement vote une loi dans laquelle il retient le stockage profond comme solution de gestion à long terme pour les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) en exigeant que ce stockage s’effectue « dans le respect du principe de réversibilité ».

Du concept à la réalité

Définition de la réversibilité

D’abord envisagée sous le prisme technico-économique de la récupérabilité, la réversibilité a progressivement été abordée sous l’angle décisionnel : des exigences opérationnelles ont donc été ajoutées pour permettre aux générations futures de « marquer une pause dans la mise en œuvre de Cigéo ou de revenir en arrière ».

À l’issue du débat public organisé en 2013, l’Andra a retenu une définition de la réversibilité : « la réversibilité est la capacité à offrir à la génération suivante des choix sur la gestion à long terme des déchets radioactifs, incluant notamment le scellement d’ouvrages de stockage ou la récupération de colis de déchets ; cette capacité est notamment assurée par un développement progressif et flexible du stockage ».

En juillet 2016, le Parlement a précisé cette définition dans une loi : « la réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion ». Sur le plan pratique, le Parlement précise que cette réversibilité « est mise en œuvre par la progressivité de la construction, l’adaptabilité de la conception et la flexibilité d’exploitation d’un stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs permettant d’intégrer le progrès technologique et de s’adapter aux évolutions possibles de l’inventaire des déchets consécutives notamment à une évolution de la politique énergétique. Elle inclut la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés selon des modalités et pendant une durée cohérente avec la stratégie d’exploitation et de fermeture du stockage ». Cette définition constitue la feuille de route des travaux menés par l’Andra en matière de réversibilité.

Le développement incrémental de Cigéo

Si le stockage géologique est conçu pour être fermé à terme – confinant ainsi la radioactivité des colis et ne nécessitant plus d’actions humaines – sa réversibilité implique qu’il doit être flexible aux évolutions futures (changement de cap dans la politique énergétique, découverte scientifique, avancées technologiques…) pendant son exploitation.

Sur le plan technique, la réversibilité repose sur trois grandes fonctionnalités : (1) la capacité de retrait des colis, (2) la capacité d’action sur le processus de stockage et (3) la capacité d’évolution de la conception. Les deux dernières fonctionnalités sont notamment liées à l’architecture souterraine, à sa modularité et à son mode de développement incrémental. L’occupation progressive de l’espace est pensée de manière à préserver la capacité d’action, qu’il s’agisse du développement de nouvelles zones de stockage, du prolongement des faisceaux de liaison, de modifications de dimensions des alvéoles ou modules, ou d’évolutions des techniques de creusement des ouvrages. Cette flexibilité devrait permettre aux générations futures d’avoir le choix de continuer d’exploiter l’installation comme prévu initialement, de la faire évoluer ou de revenir en arrière. Possible aussi pour elles d’accélérer ou d’en ralentir la construction. Possible encore d’anticiper ou de reporter la fermeture définitive de Cigéo. Les plans initiaux pourront aussi être modifiés pour s’adapter à de nouveaux types de colis de déchets, à des moyens de creusement plus performants, ou encore pour intégrer les nouvelles connaissances acquises. Dans la même logique, une phase industrielle pilote au début de l’exploitation permet de commencer prudemment et progressivement les activités de stockage et de vérifier en conditions réelles les conditions complètes de maîtrise de l’installation.

Tout au long de l’exploitation (prévue sur quatre générations, soit environ 120 ans), des moyens techniques rendront le centre flexible. Sur le plan de la récupérabilité, des mesures faciliteront le retrait éventuel de colis de déchets : robots pour retirer les colis, capteurs pour suivre leur évolution, revêtements spécifiques pour empêcher la déformation des alvéoles… Le suivi du stockage permettra d’évaluer son comportement et de prolonger ou non la durée de récupérabilité.

Une réversibilité dégressive dans le temps

La réversibilité donne la possibilité de faire évoluer le mode de gestion et de s’adapter aux évolutions des connaissances et de l’attente de la société. Toutefois, l’intégration de cette notion pose des défis, lesquels ne sont pas uniquement techniques. Dispositif hybride, respectant la réversibilité sur le court terme mais privilégiant l’irréversibilité sur le long terme, il tient sa force dans sa capacité à articuler ces deux principes originellement opposés. De plus, cette possibilité de revenir en arrière et de récupérer les déchets est non seulement limitée dans le temps, mais elle est aussi dégressive : plus le temps va passer, plus cette récupération sera complexe pour, à long terme, finir par être quasiment impossible et très coûteuse.

Le coût de la mesure

Les choix de conception justifiés par la réversibilité ont un impact sur le coût total du projet Cigéo. Toutefois, cette mesure imposée par la loi est difficile à estimer spécifiquement, tant les dispositions participant à la réversibilité sont intégrées dans la conception. Des réflexions sont en cours sur la méthodologie applicable. Les générations actuelles provisionnent l’ensemble des coûts nécessaires pour permettre la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs qu’elles produisent, ainsi que des déchets anciens produits depuis les années 1960. Ces provisions couvrent les propositions techniques retenues pour assurer la réversibilité de Cigéo pendant le siècle d’exploitation. Si les générations suivantes décidaient de faire évoluer leur politique de gestion des déchets radioactifs, par exemple si elles souhaitaient récupérer des colis, elles en assureraient le financement. La prise en compte de la réversibilité dès la conception du stockage permet de limiter cette charge potentielle.

Et après ?

Un principe de gouvernance

La société civile, partie prenante du projet depuis son origine, continuera d’être impliquée. Pour ce faire, l’Andra propose une gouvernance participative : avant chaque étape clé, l’ensemble des acteurs concernés (riverains, collectivités, évaluateurs, État…) se réunirait pour faire le bilan de l’exploitation du stockage, discuter des perspectives à venir, faire un point sur l’avancement des recherches en France et à l’étranger sur la gestion des déchets radioactifs et réexaminer les conditions de réversibilité. Les décisions prises lors de ces rendez-vous s’appuieraient sur les résultats des réexamens périodiques de sûreté de l’ASN (Autorité de sureté nucléaire), le retour d’expérience de l’exploitation du stockage et de sa surveillance, ainsi que par les progrès scientifiques et technologiques. Ainsi, tout au long de la vie de Cigéo, il y aura de nombreuses décisions à soumettre à la gouvernance et des autorisations à obtenir de l’ASN. Elles permettront d’étendre peu à peu l’exploitation. Le développement de Cigéo sera progressif et jalonné.

L’Andra a engagé une concertation afin de co-construire avec les parties prenantes le schéma de gouvernance de Cigéo. Au-delà de ses aspects techniques, la phase industrielle pilote permettra de tester le bon fonctionnement de cette gouvernance et en constituera un pilier fondamental pour décider de la poursuite du projet. Par ailleurs, afin de garantir la participation des citoyens, l’Andra élaborera et mettra à jour périodiquement, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et le public, le plan directeur de l’exploitation de Cigéo. Ce document permettra de tracer les décisions prises et de montrer le jalonnement des décisions restant à prendre.

La fermeture de Cigéo

Pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets radioactifs, Cigéo devra être refermé après son exploitation. Les générations futures décideront des opérations de fermeture. L’Andra conçoit Cigéo pour qu’il puisse être refermé de manière progressive. L’Andra propose donc que le franchissement de chaque nouvelle étape de fermeture, notamment le scellement des alvéoles de stockage, fasse l’objet d’une autorisation spécifique. Concernant la fermeture définitive du stockage, le Parlement a décidé que seule une loi pourrait l’autoriser.

Cigéo est conçu de manière à être fermé à terme et à garantir la protection des personnes et de l’environnement par des dispositions passives. Cette sûreté passive constitue la différence fondamentale de fonctionnement avec un entreposage. La sûreté après fermeture reposera pour l’essentiel sur la conception du stockage et sur le milieu géologique, qui sert de barrière naturelle à très long terme, mais ne dépendra d’aucune action humaine. Toutefois, une surveillance sera maintenue après la fermeture du stockage aussi longtemps que la société le souhaitera et des actions seront menées pour conserver et transmettre sa mémoire.